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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00475

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 24/00475

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYYH N° MINUTE : 25/00085 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00475

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 24/00475

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00475 N°Portalis DB26-W-B7I-IE34 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb742361f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00475

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7D5 N° de MINUTE : 25/01631 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Laura GANDONOU, avocat au barr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00475

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00475

    Minute N° 25/00179 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CR7 J

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cede8a05cb082b4014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00475

    TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] site SALENGRO N° RG 24/00475 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VM JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: [H] [M], [I] [W] C/ S.C.I. VICTOIRE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sous la présidence de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00475

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00475

    MINUTE N° N° RG 24/00475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNJ Madame [A] [S] épouse [Z] Monsieur [J] [Z] C/ Monsieur [L] [P] Monsieur [R] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00475

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00475

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUFX N° MINUTE 25/00229 AFFAIRE : [H] [F] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d6bbf04ef7857c0478
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00475

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00475

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRHB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b0bbf04ef7857c162c
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00475

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00475

    Minute N° 25/97 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CR7 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2448962745b78e49c35
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59606 n° 24/00475

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM4F N°MINUTE : 25/123 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd1158962745b78e49949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00475

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00475

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE L’AIDE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32D NAC : Aide sociale - Contestation d’une décision relative aux allocations et/ou aux droits des personnes âgées JUGEMENT DU 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00475

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00475

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 6], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5b10bc47488bc8f17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00475

    TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6958d9f47d8f0262904c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00475

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00475

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c0db7d98d0f44d068c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00475

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23M Minute : n° 24/592 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [Z] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d1999786ffe39c0ae8d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00475

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2220 DU : 13 Novembre 2024 [K] [B] [T] [G] C/ [P] [Y] [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67352893a16106af685f196a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00475

    TJ Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/00475

    RE F E R E N° Du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00475 N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6V 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Expédition et copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe665f5341ca999adb012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00475

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00475

    / N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MGZT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ea97f33f3c752a4906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00475

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2U Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C. BAMBOU immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 479 038 614, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Didier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf150883c6606fa93ac3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00475

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00475

    N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LI Minute N° 2024/919 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O] [G] C/ S.C.I. AT1 S.A.R.L. CHRISTOPHE Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES S.A. AXA ASSURANCES MUTUELLES IARD S.A. LLOYD’S INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63ef9a3bc511bf8861f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1