Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00650
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00650
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00650 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJN N° 25/325 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [S], [N] [J] Me [L] et [P], [U] [D] Me DIHACE ______________ expéditi
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00650
TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00650
MINUTE N° : 25/10 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00650
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01073 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00650
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22UO Minute : 25/00105 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00650
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOS / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00650
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00650
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00650
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLC4 AFFAIRE : [O], [W] C/ [X], S.A. ACM IARD Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Ninon GAGLIARDINI la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00650
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00650
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3K CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [V] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 PLACE SALVADOR A LLENDE 94000 CRETEIL représenté par son Syndic, CABINET CLARDIM, SARL inscrite au RCS de NANTERRE sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00650
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO4 AFFAIRE : [C] [L] [Z] [K], [Y] [R] C/ [J] [G], [S] [E] [I] [T] MINUTE : 25/00326 COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parti
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ca other ca_toulouse n° 25/00650
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/652 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai 2025 à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00650
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00650
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 23 mai 2025 ------------- N° 25/39 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWN Appel de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00650
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHE Minute : 25/557 Monsieur [T] [H] [U] C/ Monsieur [J] [I] Madame [S] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00650
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00650
- N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T7 - M. [E] [O] Ordonnance du 07 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_douai n° 25/00650
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOH N° de Minute : 658 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 17 Avril 1987 à [Localité 2] (ROUMANIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00650
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUN3 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00650
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON Caroline Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00650
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00650
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00650
N° RG 25/00650 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00650
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00650
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00650 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MRT Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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