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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [Z] [N] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FW Décision n° 756/25 Notifié le à - M. [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbcb8daa57c7f66e386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 02 JUILLET 2025 ------------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la liaison entre la RD30 et la R190 dit [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 25/00002

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 25/00002

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTBM DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET D’ILLE ET VILAINE C/ [V] [T] Exécutoire le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68658f8372b7e1b6bf1deff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00002

    TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 25/00002

    AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00002 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0007
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00002

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° 25/00026 AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2SB Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 01 Juillet 2025 entre Créancier poursuivant : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société coopérative de Banque Popul

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2b74dd7001754d621acf
  • ca other ca_nancy n° 25/00002

    CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN4 du 01 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05b17fdd29c296517a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00002

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZMY N° de minute : 25/483 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701311b8daa57c7f67143d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00002

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case), M. [L] (LS) La copie authentique à : Me Timothée BARON (case), M. [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00002

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie BEAUTE à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à l’AARPI LAUNOIS-ROCA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68b05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00002

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQUG Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 30.06.2025 à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le 30.06.2025 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE Me Sébastien VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5d00965901b97dc2751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00002

    MINUTE: N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HP [C] [J], [W] [I] C/ [P] [B], [X] [Z] - Expéditions délivrées à Le - Me Elisabeth DE BARROS - SELARL FREDERIC DUMAS -SELARL PUYBARAUD - LEVY -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeaec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/00002

    Du 26 juin 2025 81I SCI/ PPP Elections prof N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CR6 - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Iwann LE BOEDEC et Me Claudia LEROY-SANGUINETTI Le 26/06/2025 Avocats : Me Iwann LE BOEDEC Me Claudia LEROY-SANGUINETTI TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabcb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 24 Juin 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLD N° MINUTE : 46/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [17] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a4e74401da7f35c985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00296 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAD Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb7422861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00002

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/33 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLZ AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. BPCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fb0a00405eb742094c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00002

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00136 Affaire : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEB7 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d902cdc6046d47a4af81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00002

    TJ 14118, 20 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFK3 Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c2b2aee47295cf5f7690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00002

    TJ 2b033, 19 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3F M. [Z] [C] [S] C/ M. [B] [O] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [S], demeurant Quar

    Lire la décision → Vérifier la source 6985661acdc6046d472160f3
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00002

    CA Fort De France, 19 juin 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 19 Juin 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQAX MINUTE : [D] [J] C/ Maître [C] [K] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] ET : Me [C] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b6c123db6632de315f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00002

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2J Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47850a00405eb7420706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1