Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00473
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00473
Ordonnance N°445 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWK Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mai 2025 [R] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00473
CA Metz, 18 mai 2025, RG 25/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00473
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/476 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7XY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des
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ca other ca_amiens n° 25/00473
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00473
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP33 Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00473
CA Rouen, 19 févr. 2025, RG 25/00473
N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4BH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00473
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7B4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [J] Me Mat
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ca other ca_paris n° 25/00473
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00473 - N° Portalis
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