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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01241

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01241

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM6 N° minute : 25/01695 S.A.R.L. EN TOUTE SECURITE Représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] Représentant : Me [T], avocat

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  • ca other ca_dijon n° 24/01241

    CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01241

    [P] [N] E.A.R.L. LES TULIPES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fedc064ea9e25f05045
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01241

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01241

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5H AFFAIRE : [S] [N] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cf17147355d7b02216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01241

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VP [W] [F] épouse [X] C/ Société GROUPE ENERGY SOLIDARITY JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96302ae1fd67df752d56
  • ca other ca_montpellier n° 24/01241

    CA Montpellier, 28 avr. 2025, RG 24/01241

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Association KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT ET FORMATI ON PERMANENTE (KEEFP) Prise en la personne de son Président en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01241

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/01241

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [I]-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNP ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 684895cab13f87641706d653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01241

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01241

    N° RG 24/01241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMQD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11] C/ S.C.I. GESVRES JONELIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df40ea89248182a9903
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01241

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e38962745b78e48357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01241

    TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/01241

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/0124 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: S.C.I. ARCOLE, domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79206e38ac5af22c3528c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01241

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MERTENS (B0726) Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01241 N° Portalis 352J-W-B7I-C32QD N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4763f932e33cf1b72441
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01241

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57D N° Minute : 24/00784 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 676db3580ef547d5738023d3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01241

    CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01241

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1245 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre 2024 à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b32c47abf68d7c43b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01241

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02901 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 671938e014868318089dba62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01241

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01241

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFZ du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001071 N° de minute affaire : [L] [S] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [P] [H] Expédition délivrée à Me MICHELON à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd676d8b1985f4632d92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01241

    TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01241

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67098d5206866c0645d6c289
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01241

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5G DEMANDERESSE : Mme [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01241

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1242 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce5de8ffc4309abb454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01241

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EN Minute : 24/759 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4324f06e1567cdd9f353
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01241

    CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1241 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSHO Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431889b20f4eee56c04d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01241

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01241

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01241 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae59b56f16fd33df936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1