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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00117

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00117

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LQ N° MINUTE : 25/00143 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] [Adresse 4] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00117

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YRK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [N] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00117

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

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  • ca other ca_paris n° 25/00117

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00117

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0cbc30e19b8e5f1d30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00117

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJW MINUTE N°2025/ 342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [Z], [L] [K] épouse [Z] Copie délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e29de0ebe408daa2502
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00117

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] --------------------- MINUTE N° : 123/2025 DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4V JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ ENTRE Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00117

    TJ 85194, 20 juin 2025, RG 25/00117

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2R3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] [R] épouse [S], [I] [S] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d5eaaee47295cf5fb2c0
  • tj Renvoi à la mise en état tj53130 n° 25/00117

    TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Minute n° 25/00081 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA3B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e0c0b2cff758bcd77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00117

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOF5 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ALAGOZ C/ S.A.S. MOREL & FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 685db0ea918b277cc2eb2b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00117

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00117

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/117 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3I N° de minute : 25/309 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c05aaee47295cf5f6ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00117

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00117

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5H Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à Me CASTEL à Me HEBERT EXPERTISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00117

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00117

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE LRAR SDC [Localité 7] + 1 CCC LRAR M et Mme [E] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [O] [E], [X] [F] épouse [E] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c36f58c06bf6013b3f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00117

    TJ 84031, 18 juin 2025, RG 25/00117

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00117 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f0587
  • ca other ca_reims n° 25/00117

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00117 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCQ-11 La société SCHOEN BOISSONS CHD, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n° 507 428 902, ayant son siège sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69708451cdc6046d47140777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00117

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOX N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68715757d395d6ba9f2a23da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZU Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 08 Janvier 1974 à [Localité 4] (CONGO) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00117

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD5O Minute : 25/00405 C DESISTEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [E] [J] Copie conforme délivrée le : à S.A. PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a060a00405eb7423dd1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00117

    MINUTE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6V AFFAIRE : [N] [G] C/ [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1