Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01290
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01290
N° Minute : [Immatriculation 2]/296 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 07 Août 2023, RG 2
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ca other ca_chambery n° 24/00148
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00148
N° Minute : [Immatriculation 3]/298 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 05 Décembre 2023,
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ca other ca_chambery n° 24/00342
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00342
N° Minute : [Immatriculation 3]/303 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4Q Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 02 Novembre 2023, RG 20/01068 Appelante - défen
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ca other ca_chambery n° 24/01061
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01061
N° Minute : [Immatriculation 1]/427 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGA Appelante S.A.S.U. SERTPR, dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep
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ca other ca_chambery n° 24/01262
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01262
N° Minute : 1C25/424 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7J Appelant M. [C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7]
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ca other ca_chambery n° 24/01263
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01263
N° Minute : [Immatriculation 2]/299 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7L Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 27 Août 2024, RG 24/00325 Appela
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ca other ca_chambery n° 24/01303
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01303
N° Minute : [Immatriculation 5]/426 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHH Appelant M. [F], [H], [P] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9]
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ca other ca_chambery n° 24/01321
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01321
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/421 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKX Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_chambery n° 24/01322
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/420 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [D] [W], Conseiller chargé de la Mise
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ca other ca_chambery n° 24/01324
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/432 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [C] [K], Conseiller ch
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ca other ca_chambery n° 24/01326
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/419 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_chambery n° 24/01327
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/418 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_chambery n° 24/01328
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/417 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [N] [G], Conseiller chargé de la Mise
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ca other ca_chambery n° 24/01428
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/416 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXX Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ
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ca other ca_chambery n° 24/01541
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/415 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTJO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comm
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ca other ca_chambery n° 24/01769
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01769
N° Minute : [Immatriculation 3]/297 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 31] en date du 05 Décembre 2024, RG 24/01227 Appe
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ca other ca_chambery n° 25/00075
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/414 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTQ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé d
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ca other ca_chambery n° 25/00493
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/413 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [K] [Z], Conseiller chargé de la Mise
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ca other ca_chambery n° 25/00574
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/411 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_chambery n° 25/00575
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/412 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [L] [S], Conseiller chargé de la Mis
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