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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00435

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY2 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [U] [E] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee410965901b97dc449f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00435

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GP JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A.S. SEFA C/ [W] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles M

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00435

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVT et RG 25/436 Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c4b918b277cc2eaf105
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00435

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTS 5 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Vincent MAYER Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c29918b277cc2eabdb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00435

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WM Société GRAND DELTA HABITAT . RCS N° 662 620 079. C/ [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fc0a00405eb7425ec4
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00435

    TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 19/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBCU N° de minute : 25/00813 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF JUIN DEMANDEURS : [O] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68548210f58c06bf6013c292
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00435

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00435

    - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E7 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E7 N° de minute : 25/00325 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dcaee47295cf5f4588
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00435

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBG AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.R.L. LES 2 BOEUFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d010a00405eb741d5ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00435

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00435

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8981f8a20b910f7e456
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00435

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKH du 13 Juin 2025 M.I 24/00817 N° de minute 25/0917 affaire : [I] [Y] épouse [H], [U] [H] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, en sa qua

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00435

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZU Minute : 25/248 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00435

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZC Minute : 25/00435 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a551bda0e3a8e1949ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00435

    TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HV Dossier SDTMinute N° LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Décision du 10 Mai 2025 à 15 h 00 Nous, Cécile POCHON, Présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant publiquement en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ae577e21a56f624f3f55
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00435

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU53 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00435

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5M2 NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c47195250be0ae71df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00435

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00435

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00139 Dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6N ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ac64531385b02861b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00435

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGY () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [L] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b965a9d5adc26061e860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00435

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUE Minute : DESISTEMENT DU 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8465fbe76c70ecea7d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00435

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00435

    - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RA - M. [I] [J] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104c90a9a68b9882ae34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00435

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTJ N° de Minute : 25/435 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcf10bc47488bc88675

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1