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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 24/00817

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00817

    AFFAIRE : N° RG 24/00817 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIS en date du 09 Novembre 2023 - RG n° F 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00817

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 24/00817

    MINUTE N° RG : 24/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR6L AFFAIRE : [J] [P] épouse [W], [V] [W] C/ S.A.S. MT-CREATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00817

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRTB JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [J] [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédit

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00817

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYHY Minute : 25/ [P] [G] épouse [I] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc584a24c6addadacb5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00817

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00817

    5AA Minute N° N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00817

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00817

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/06/2025 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN7O ; C

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00817

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00817

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00817

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [G], [D], [J]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00817

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00817 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLMI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [R] [K] [X] épouse [U] C/ Monsieur [N] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M

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  • tj Expertise tj56260 n° 24/00817

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00817

    N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES Madame

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00817

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIE N° Minute : 25/00294 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à [8] Le Copie cert

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  • ca other ca_douai n° 24/00817

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00817

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/344 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2M Jugement (N° 11-22-77) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00817

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00817

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00817 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEX Minute N° 25/00260 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • ca other ca_paris n° 24/00817

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00817

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 203, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXER Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Juge d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00817

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00817

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01070 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RBF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 02 Mai 1973 à [Localité 20

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  • ca other ca_bourges n° 24/00817

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00817

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE 8 rue des arènes - CS 60138 18021 BOURGES CEDEX tél : 02.48.68.34.03 mail : soc.ca-bourges@justice.fr BOURGES, le 21 mars 2025 SELARL CAPSTAN LMS [Adresse 1] [Localité 2] AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A. SAFRAN SEATS N° RG 24/00817 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557646e39c84e1e461e1
  • ca other ca_agen n° 24/00817

    CA Agen, 26 févr. 2025, RG 24/00817

    ARRÊT DU 26 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00817 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIL2 -------------------- CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [W] [T] ------------------- GROSSE le à Me PRIM ARRÊT n° 52-25 COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0050d3b432426a05312eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XR JUGEMENT DU : 03 Février 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d5072c53c9d62b39c4
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00817

    CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/00817

    N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 janvier 2024 RG : 23/01950 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTES : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332232b173f45a7c8d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00817

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00817

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00817 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYN 50F c par le RPVA le à Me Anne CARMES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CARMES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1