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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00447
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/126 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00448
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00448
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/127 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00449
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-128 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 19/08312
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 19/08312
4ème Chambre ARRÊT N° 171 N° RG 19/08312 N°Portalis DBVL-V-B7D-QLKU (Réf 1ère instance : 2019F00116) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°98 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Co
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ca other ca_rennes n° 22/02379
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/02379
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU66 S.A.S. [L] C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER RG CPH : 20/00012 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/06427
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/06427
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/06427 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZZ ASSOCIATION [5] C/ Mme [T] [F] Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES RG CPH : F 21/00390 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca other ca_rennes n° 22/06434
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/06434
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 22/06434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH2Y E.U.R.L. SOTRAP DECORATION S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ M. [F] [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] RG CPH : F2200150 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de R
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ca other ca_rennes n° 22/06568
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/06568
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 22/06568 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIOB M. [A] [Y] C/ S.A.S. TY BATI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES RG CPH : F20/00381 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_rennes n° 23/01684
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/01684
4ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKE (Réf 1ère instance : 17/00162) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 20
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ca other ca_rennes n° 23/06407
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/06407
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca other ca_rennes n° 23/07072
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/07072
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/07259
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/07259
4ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/07259 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULZ5 (Réf 1ère instance : 20/02952) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/00993
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/00993
4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 24/00993 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5A (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 13] - Jugement incident du 16.01.24 - RG 22/01531) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/01323
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/01323
4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 24/01323 N°Portalis DBVL-V-B7I-USKO (Réf 1ère instance : 20/426) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/03752
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/03752
4ème Chambre ORDONNANCE N° 84 N° RG 24/03752 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 24/04349
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/04349
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°99 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOL S.A.S. LESS C/ S.A.R.L. E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7]
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ca other ca_rennes n° 24/05700
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/05700
4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 24/05700 N°Portalis DBVL-V-B7I-VI7H (Réf 1ère instance : H23-18.751) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 24/05804
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/05804
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/06095
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/06095
4ème Chambre ARRÊT N° 176 N° RG 24/06095 N°Portalis DBVL-V-B7I-VLBS (Réf 1ère instance : 24/00445) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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