Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00966
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00966
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00966
TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOM Minute n°599/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00966
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00966
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00966
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRM Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00966
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00966
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERZ Date du Recours : 07 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02/20
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00966
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] [R] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 6] (63), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00966
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00966
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAK AFFAIRE : [P] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX + dossier plaidoirie Copie : Mme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00966
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00966
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00966
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HK2 ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00966
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00966
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Z MINUTE N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Z ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Février 2025, No
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