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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00087

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 072 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVW Entre: DEMANDEUR S.A.S. CANLY Immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44cd33109fd079b55f1
  • ca other ca_paris n° 25/00087

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00087

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZP

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d3957d68b57534e2a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXY Minute: /2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [G] [O], [N] [O] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa7e
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 25/00087

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Juillet 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTL 78A POURSUIVANT TRESOR PUBLIC, représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP), de [Localité 15], chargé du recouvrement, domicilié [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aff0e74401da7f35c781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00087

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Société COFIDIS Me Emmanuelle BLANGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b58fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00087

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D376 N° de minute : 25/00292 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d731b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00087

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25JH CADUCITÉ Minute : 447 Du : 27 Juin 2025 SIP DE [Localité 25] (IR 21) C/ Monsieur [E] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a681cdc6046d47edd3d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00087

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJGD DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : Société EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db0dd7001754d61afc7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWZ Minute n° JEX Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 3] Non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc638a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00087

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJL LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac12b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00087

    CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00087

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVC Enrôlement du 30 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 02 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdde82586a5f4b2c1d88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00087

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00087

    N°Minute:25/214 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 37] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [D], demeurant [Adresse 7] comparante en personne DEFENDEUR: -[26], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 29]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62790a00405eb74255e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00087

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00087

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. INTER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb7423613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00087

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4U3 [M] [U] C/ S.A.S. LOCAL.FR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] com

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb74262aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVRM Mme [S] [Z] C/ M. [J] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [Z] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00087

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00087

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRE Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb54d33109fd079acdc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00087

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00087

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJK Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 aux avocats EXPERTISE délai 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bd88aee47295cf5f6339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00087

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/246D AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c30d9dd7001754d622d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d735
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/00087

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68530a00405eb7426761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1