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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00081

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00081

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e60b8daa57c7f66ef4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35288 n° 25/00081

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00081

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M. [M] Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e104d33109fd079b4aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00081

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00081

    Minute N° 25/00223 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FB

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e050d33109fd079b4867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00081

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Juin 2025 GROSSE : Le 01-7 à Me LACOME D’ESTALENX ............................................... Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358bfd8239f1252f72a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00081

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWV5 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [M] [Y] Mme [U] [Y] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b6116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00081

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Z6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00081

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. SERKAN __________________ N° RG 25/00081 N°Portalis DB26-W-B7J-II2F Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee430965901b97dc44fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGIJ JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [B] [C] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNER, [V] [N] Expédition délivrée aux parties le 30.06.25 Exécutoire délivré le 30.06.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc4457
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00081

    5AA Minute N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00081

    TJ 30007, 27 juin 2025, RG 25/00081

    MINUTE : 25/081 ORDONNANCE DU : 27/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [K] [T] C/ [O] [N] DEBATS : 27 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00081

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S4X MINUTE N°2025/ 332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [T] Copie préfecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa266f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00081 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3N JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] non comparant ni représenté à Monsieur [E] [U] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac178d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNP [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb742448f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00081

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QUG N° minute : 25/01642 Monsieur [B] [O] C/ [2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Par lettre reçue le 23 décembre 2024 au greffe du pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00081

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00081

    N° minute :2025/140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [V] épouse [B], demeurant 10 Rue Toussaint LOUVERTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e5f58c06bf60139853
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00081

    TJ 27229, 17 juin 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6JH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d1b35dbd1b5d65c0d61c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00081

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00027 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HI CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe85dbd1b5d65c085eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00081

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/556 AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSW Copie à : Madame [T] [S] épouse [V] prefecture Copie exécutoire à : S.C.I. KERMOVIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, en présence de Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4de5dbd1b5d65c06668
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00081

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00081

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQTP NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6843552bde8a05cb082b6346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1