Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00125
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00125
MINUTE N° : DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00125
TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00125
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FILIPIAK - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00125
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7P MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00125
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00125
TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [J]
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ca other ca_lyon n° 25/00125
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00125
N° R.G. Cour : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMZ4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : M. [M] [H] [Adresse 2] [Localité 5] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00125
TJ 40192, 27 juin 2025, RG 25/00125
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00388 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQK7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE. C/ [A] [P] épouse [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00125
TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00125
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 345/25JCP N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB6 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : SCI [N] représentée par Mr [N] [B] et Mme [N] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [N], gérante,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00125
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQP4 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL OCEANIS C/ [G] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00125
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE RG : 25/125 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00125
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRX LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00125
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAI N° de minute : 25/01727 Madame [L] [F] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (RMM) Société éditrice du site Internet Telestar.fr DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00125
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00125
DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Compagnie d’assurance MAIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00125
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00125
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3Q DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00125
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00125
Minute N° 25/00196 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F47 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00125
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00125
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV2 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Compagnie d’assurance MAIF DEFENDEUR(S) : S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00125
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZV Minute : 25/00386 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [V] [Z] (Salarié) muni d’un p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00125
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00125
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUW ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00125
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXMG Minute n° : 25/125 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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