Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01387
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01387
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me LAMBERT ([Localité 9]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATE c/ S.C.I. LA RANDOME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01387
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01387
Pôle social - N° RG 24/01387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00813 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01387
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/01387
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4CK S.C.I. CODISKA INVESTISSEMENT (RCS ORLEANS 851 187 690) C/ S.A.S. FRANKLIN IMMOBILIER (RCS [Localité 5] 409 437 993) Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01387
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRM N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LIGNES sis [Adresse 4]) c/ SMABTP SCCV LIGNES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01387
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01387
CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/01387
AFFAIRE : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZ4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 30 Novembre 2023 - RG n° 23/00249 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [D] [O] né le [Dat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01387
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01387
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V3J PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01387
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01387 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FOUZI-IMMO C/ S.A.S. S.T.M. DEMANDERESSE S.C.I. FOUZI-IMMO, au capital de 20.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 829 863
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01387
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/01387
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01387 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7H ______________________ MINUT
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ca other ca_rouen n° 24/01387
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000287 Jugement du Tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 février 2024 APPELANTE : S.A. MY MONEY BANK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01387
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01387
Du 21 mars 2025 56C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMP5 [P] [V] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.S. ABC NOESSER MENUISERIE - Expéditions délivrées à Me Cécile FROUTÉ Me Bruno DAMOY - FE délivrée à Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01387
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01387
CF/RP Numéro 25/00774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01387 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AA Affaire : [G], [L], [X] [I] [P], [R], [W] [M] épouse [I] C/ SASU DOYA IMMOBILIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01387
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01387
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPEENS C/ LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01387
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1391 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 15h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01387
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1055 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Q 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Fabrice BABOIN Rendue le S
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ca other ca_aix_provence n° 24/01387
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/624 Rôle N° RG 24/01387 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQTX S.C.I. AKLMF C/ [R] [C] épouse [P] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01387
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01387 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZLY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [I] [X] [G] épouse [I] C/ [P] [E] [L] [N] épouse [C] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01387
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elsa LEHERISSEY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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