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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00140

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477764dcbd881bec8a08
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00140

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGB N° Minute : DEMANDERESSE : SC [Adresse 14] [19] [Adresse 23] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00140

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00066 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZG JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI JADE HEAVEN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par les gérants, Madame [F] [V] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab34fb
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj80021 n° 25/00140

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00140

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [K] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00140 N°Portalis DB26-W-B7J-IKYX Minute n°25/00265 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df70e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00140

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D62D / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D62D Minute n° 25/00299 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698624abcdc6046d473a1383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00140

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYV MINUTE N°2025/ 348 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. LUCAS c/ [H] [P] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa2864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00140

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00140

    N° 25/00159 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5S [K] [P] épouse [M] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00140

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TC7 N° Minute : 25/361 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. EDEN AUTO PREMIUM [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ac7
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00140

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00140

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARCIC + 1 CCC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [T] [J] [N] c/ Compagnie d’assurance Allianz Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle La Société Génér

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c33f58c06bf6013b382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00140

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Greffier : Mme BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me GAUTHIER ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca61091
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00140

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKJ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKJ ============== S.A.S. PM CONSTRUCTEURS C/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. LCB (LOIRE ET CHER BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6e5dbd1b5d65c08233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00140

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CB7 N° de minute : S.C.I. [W] c/ S.A.R.L. ACTION SCOOT DEMANDERESSE S.C.I. [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN

    Lire la décision → Vérifier la source 685073512208eb4aca7a2369
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00140

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882db34a5cb0e489811d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. JCMC c/ S.A.R.L. LTE TRANSPORT N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a87b34a5cb0e4898888
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00140

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYT JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE DEFENDEUR(S) : [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097e3dab2c52f54ed965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00140

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWE6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [I] [X] C/ Société ARISSALA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68488219b13f87641706a182
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00140

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUG AFFAIRE : [O] [Z] [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z] [O] né le 22 Juin 1963 à ROMBAS (Moselle) 13 Chemin de T

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623ec9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00140

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00140 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2X N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00140

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFW Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [T] [Z], [E] [Z] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00140

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUR N° minute : 25/00228 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d148f82f8614c9f6ddcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1