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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00022

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : 25/84 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41ed33109fd079b1086
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00022

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00022

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIZ7 NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 69864055cdc6046d47452d99
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00022

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02/07/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYKK N° MINUTE : 52/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00022

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZSB N° MINUTE : 25/00144 DEMANDEUR(S) : SARL KUGLER [Adresse 8] - [Localité 26] S.A.R.L. MAMACO [Adresse 42] - [Localité 15] S.A.R.L. DSG [Adresse 23] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00022

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3Z Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAVEIRA de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [X], [B] [S] SPC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00022

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFAQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] DAX JUGE DES CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779b72b7e1b6bf1d6a16
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00022

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

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  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 25/00022

    TJ 74281, 27 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DESERTION D’ENCHERE sur le LOT N°6 DU 27 Juin 2025- N°A 25/00035 N° Rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIS A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd6de0ebe408da9e467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00022

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00022

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX4 AFFAIRE : [F] [B], [Z] [W] c/ Communauté URBAINE [Localité 10] MÉTROPOLE, AU TITRE DU SPANC, [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e202c5b8c8ca15f0a8
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00022

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVEK AFFAIRE : [E] [S] / [R] [W] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb7427214
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00022

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7DG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Marie-christine BEIGNET - 13 Me Pierre DELANNAY - 11 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8a0a00405eb7424a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00022

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00022

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Hervé BLANCHÉ 67 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00314 ORDON

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AU Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] SIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6faee47295cf5f29a9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDI BDF N° : 000124020710 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [31] C/ [U] [E], LA [19], [Adresse 25], [27], [29] [35], [36], [20], CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf60135366
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00022

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hubert ROUSSEL...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959d22996ce544820940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00022

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00022

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c761aee47295cf5f86d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00022

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23DP CADUCITÉ Minute: 397 DU : 12 juin 2025 [27] (00000032358) C/ Monsieur [W] [C] [23] (3144

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5b72b5e5e648cad53f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00022

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WQL N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LA POSTE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685061ca2208eb4aca79df52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00022

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXP Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882db34a5cb0e4898103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 25/00022

    Minute n° 25/558 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC2K JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [S], née le 09 Juillet 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florian WASS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161dea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1