Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00587
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00587 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00587
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 24] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 28] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 01 Juillet 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00587
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00587
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMDB N° Minute : 25/451 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00587
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00587
Pôle Social - N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00587
TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OW Minute : 25/00587 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_nimes n° 25/00587
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00587
Ordonnance N°549 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00587
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00587
N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [H] [R] contre signature d
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ca other ca_metz n° 25/00587
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00587
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00587
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHK4 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESS
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ca other ca_besancon n° 25/00587
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 25/00587
MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 mars 2025 - RG N°25/0
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00587
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BO PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00587
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00587
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 __________________________
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ca other ca_rennes n° 25/00587
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00587
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de la saisine : 27 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 22 AOUT 2024 Décision atta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00587
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 31B Minute N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOC 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à COPIE délivrée le 19/05/2025 à Me Claire MORIN Me Julie SALESSE Rendue le DIX NEUF MAI DEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00587
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7K Minute n° 25/593 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00587
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/587 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBB2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00587
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00587
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00185 Dossier : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7M ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00587
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00587
- N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CI - Mme [H] [F] [D] Ordonnance du 28 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00587
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00587
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00587
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00587
N° RC 25/00587 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ________________________________
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