Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00968
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/00968
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [X] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVA7 -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00968
TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDMU Minute N°25/00180 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : [E] [H] expédition conforme délivrée le : Me Béatrice JACQUET Me Nathalie TROMEUR Me Nolwenn PENNEC copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice JACQ
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ca other ca_rennes n° 24/00968
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00968
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de la saisine : 19 Février 2024 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2023 Décision at
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00968
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFM N° de minute : Office Public de l’Habitat « VALLEE SUD HABITAT », c/ ASSOCIATION CGL DE DÉFENSE DES LOCATAIRES DE [Localité 7]-[Localité 6] DEMANDERESSE Of
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00968
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3YC N° de minute : 25/00663 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [Z] [Y] divorcée [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00968
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRM6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en son syndic l’AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO C/ Madame [V] [D] Monsieur [R] [Z] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00968
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 24/00968
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_besancon n° 24/00968
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/00968
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZE3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00968
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00968
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00968
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00968
Pôle social - N° RG 24/00968 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00968
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00968
ARRET N° [W] E.A.R.L. FERME DE [Localité 5] C/ [K] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00968
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENQ Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00968
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00968
N°Minute:25/00245 DOSSIER : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXJ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [T] [E], [J] [Z] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00968
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMU Minute n° 25/00034 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4],
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ca other ca_angers n° 24/00968
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 19 Avril 2024 Ordonnance du 05 Février 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKKZ AFFAIRE : [F], Association L'UDAF DE MAINE ET [Localité 10] C/ S.A. DIAC ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00968
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7-11 La société SCI DU MARTROY, société civile immobilière au capital de 1.000 euros ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS s
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00968
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00968 N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6F [O] [G] C/ [U] [P], [K] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00968
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00968 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFD7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [T], [S] [T] épouse [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ADDITION, S.A.R.L. PROGETTI CASA DEMANDEURS Monsieur [R] [T], n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00968
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CM [Y] [Z] C/ [H] [L] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00968
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFW -LB- Arrêt n° [O] [Z], [V] [W] épouse [Z] / S.A. SURAVENIR Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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