Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00459
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV66 Expédié aux parties le : 1 ce à Me [Localité 7
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00459
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00459
ARRET N° N° RG 24/00459 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXU A.S.L. LES MAHOGANYS C/ [U] [J] [W] [D] [R] [G] épouse [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judic
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ca other ca_besancon n° 24/00459
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00459
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00459
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00459
Minute N° 25/00178 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJS J
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ca other ca_douai n° 24/00459
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00459
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 631/25 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3N MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Janvier 2024 (RG 22/00749 -section )
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00459
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH5 Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00459
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00459
Grosses délivrées le : à Me Loïc PROVOST à Me Caroline CLERGET MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIYA AFFAIRE : [S] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sop
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00459
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4P JUGEMENT Minute :
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00459
TJ 67437, 13 mai 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPLL Minute : 25/00068 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 13 Mai 2025 Notifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00459
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/457 AFFAIRE : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NN3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Delphine CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00459
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00459
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY7G DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] assistée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barrea
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tj Expertise tj30189 n° 24/00459
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AY [R] [C] [D] [C] C/ [P] [J], [V] [W], [E] [K], [X] [K], S.C.I. DU CAMPO CHARRO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00459
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00459
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [N] [E] __________________ N° RG 24/00459 N°Portalis DB26-W-B7I-IEJ4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00459
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00459
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOB CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [4] [TN] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [4] [TN] [C] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00459
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00459
N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T] [E] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00459
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5AY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00459
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00459
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNU DOSSIER : N°N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNU CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj21231 n° 24/00459
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBV JUGEMENT N° 25/171 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00459
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00459
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00459 - N° Po
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00459
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ...................................................
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