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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00877

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00877

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOB3 AFFAIRE : [O] C/ [L] [R] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00877

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00877

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31caee47295cf5fa92e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00877

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00969 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDG DEMANDERESSE S.A.R.L. PRO ART [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf60137749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00877

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00877

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9768b34a5cb0e489ad54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00877

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00877

    N° RC 25/00877 Minute n°25/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074117147355d7afdaeb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00877

    TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00877 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed73cb412de3258faba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00877

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b84509cc68c1864eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b490ea89248182afe09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00877

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMS N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f7d9f47d8f026288b9
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00877

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63CK N° MINUTE : Copie délivrée le : à Me RONZEAU ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] non représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3098e0f0758658777f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00877

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS4 MINUTE N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11274072c53c9d62b3258

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1