Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00101
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00101
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 JUILLET 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIB Enrôlement du 20 Mai 2025 assignation du 19 Mai 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 20 Février 2025 DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00101
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/07042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VC Ordonnance n° 25/101 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, président de chambre, agissant par délégation du Premier président de la cour d'appel d'A
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ca other ca_bordeaux n° 25/00101
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00101
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRE ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_bastia n° 25/00101
CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00101
ORDONNANCE N° - du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXC [N] C/ MINISTERE PUBLIC, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, Etablissement CLINIQUE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE A
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ca other ca_paris n° 25/00101
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°101, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7I Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 25/00101
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 25/00101
MINUTE N° 25/127 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 rectification d'erreur matérielle Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00101
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00101
N° 25/0467 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4O Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00101
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 108 du 05 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00101
CA Metz, 1 févr. 2025, RG 25/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 Février 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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ca other ca_nimes n° 25/00101
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00101
Ordonnance N°95 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 janvier 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00101
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/103 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 17h00 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00101
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLP Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00101
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BG N° de Minute : 109 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 5] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00101
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 14 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGW6 joint au dossier 25/98 Madame [C] Représentant : Me Claire RAMEAUX, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. CITYA IMMO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00101
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00101 - N° Portalis
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