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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00041

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 MINUTE N° : 1047 Références : R.G N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZWR DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc80279fffe843354d1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00041

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb5fd93c2d1757f51b1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00041

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGK2 ----------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE [Localité 6]- EURATLANTIQUE c/ DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE, S.C.I. ERIC ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a2fae73470041cef895
  • ca other ca_grenoble n° 25/00041

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKG N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689bdd25744ff781d4f7
  • ca other ca_paris n° 25/00041

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f77c03803a32c27175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00041

    TJ 62119, 2 juill. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° 25/00245 ORDONNANCE DU: 02 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INHZ S.C.I. LIEVIN VIGO C/ S.A.S.U. INTENDANCE-SERVICES.FR Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68657f9372b7e1b6bf1db32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6U MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° Minute : 25/00084 N° d’affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4CC --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa1d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00041

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQBB Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05d17fdd29c296517b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00041

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCJ ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [G] [F] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e884d33109fd079b614c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00041

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 25/00041

    N° DE MINUTE : 2025/261 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGPP DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [F] [X], [P] [R] née [C] ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2082cdc6046d47144c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00041

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00041

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INI4 Minute N° 25/00440 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54841388e7853ac781b
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00041

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DE RIBES [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d988e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00041

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHCN DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd10a00405eb741ce4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00041

    TJ 14366, 19 juin 2025, RG 25/00041

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDQ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c1f58c06bf6013ced6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FE copie exécutoire + copie le à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 LA PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8bf58c06bf60139233
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00041

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. L’ANTINEA / [W] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3U N° 25/00147 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée Me Stéphane GIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a3f58c06bf601376f4
  • ca other ca_orleans n° 25/00041

    CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00041 Minute n° Notification du : 18/06/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. le procureur général LE DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce2bc4879ade4d398ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00041

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. FONCIA ALSACE

    Lire la décision → Vérifier la source 685329103dab2c52f54f48b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00041

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OL Société HABITAT DU GARD.RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [N] [B], [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1