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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/00490

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00490

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00490

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LR Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LR N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00490

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00490

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFXP Minute N° 25/00383 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68815848795daea26ff879f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00490

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00490

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00490

    MINUTE N° N° RG 24/00490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQB Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [V] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00490

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWCI Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Prud’

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  • ca other ca_colmar n° 24/00490

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00490

    MINUTE N° 25/203 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Av

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  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00490

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00490

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZO5 AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, Juge GREFFIER : Mme Camille POURTAL,

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00490

    CA St Denis Reunion, 10 avr. 2025, RG 24/00490

    AFFAIRE : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPR  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 25 Octobre 2023, rg n° 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00490

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00490

    ARRET N°144 LM/KP N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PM [V] C/ Etablissement OPH CDA [Localité 1] OMERATION DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff3ce523525b14ffdab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00490

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2T2 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f90d554c55098ec9473
  • ca other ca_douai n° 24/00490

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00490

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 409/25 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMIU LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00181 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 681306a28cc74354d664746b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00490

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00490

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3GH DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/180

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00490

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01344 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [F] né le 15 Mars 1965 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95171e5a74b6b140f9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00490

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00490

    N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IE - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.COMPTOIR NOUVEAU DE LA PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732304bd026099a18fc8
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00490

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6H6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [G] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790704bd026099a1b017
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00490

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00490

    Minute n° : 25/00077 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7A Affaire : Association [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [3], [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b98831504
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00490

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6D N° MINUTE 25/00146 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE S.A.S. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba05b848dd6814bea2c1
  • ca other ca_limoges n° 24/00490

    CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00490

    ARRET N° 25 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUI AFFAIRE : Mme [I] [C] C/ M. [B] [Z], Société [16], Société [25], Société [11], Société [10], Société [20], Société [26], Société [9], Société [27], M. [W] [O], Société [17], Société [22] GS/EH Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfee1c87724b5e69d8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00490

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00490

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AMO ASSOCIES C/ [J] [C] [K] Répertoire Général N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1