Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00008
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IQ3U NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00008
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00008
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNFP N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [8] C/ [L] [C] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC [L] [C
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj02691 n° 24/00008
TJ 02691, 30 juin 2025, RG 24/00008
MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4S OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGAS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00008
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00008
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 JUGEMENT D’ HOMOLOGATION -------------------- N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DMZH [J] [P] [H] [K] épouse [I] C/ [W] [G] [V] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00008
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5O MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00008
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 25/00013 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42L NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 ----------------------------- DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00008
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7E3 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société LOGIREP ANCIENNEMENT DENOMMEE “LOGISTART” C/ [B] [X] née [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-004811 du 30/05/2024 acc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00008
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00008
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/128 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00008
TJ 14118, 6 juin 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4PD Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00008
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/00008
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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ca other ca_dijon n° 24/00008
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00008
Société SASU [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00008
CA Basse Terre, 21 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 Mai 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4L DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ala
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ca other ca_riom n° 24/00008
CA Riom, 20 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDME -DA- Arrêt n° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE / [G] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00008
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF6T JUGEMENT N° 25/258 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_montpellier n° 24/00008
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 17 Janvier 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/00008
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 14 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZZ [Adresse 10] C/ S.C.I. LE CHATEAU LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00008
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXA DEMANDEUR : S.A.R.L. SOCIETE D’ACTIVITES HOTELIERE ou SARL S.A.H. à l’enseigne “LE PICCOLO MONDO”, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00008
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 24/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GJ Minute N° : 25/00004 JUGEMENT PARITAIRE DU : 02 Mai 2025 [S] [N] Contre [K] [P] Notification à Mme [S] [N] (copie exécutoire + copie) : par LRAR Le : Notifi
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ca other ca_douai n° 24/00008
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/25 n° RG : 24/0008 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00008
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUP NAC : 28A CCCRFE et [17] délivrées le :________ à : Me Jacques BLANCHET, Me [W] LENOIR, Maître [B] [O], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 14 Avril 20
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