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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00462
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00462
03/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard
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tcom 6903 n° 2025F00268
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F268 Procédure 2023RJ0033 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Déclarée le : 16 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00267
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F267 Procédure 2022RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge
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tcom 6903 n° 2025F00262
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F262 Procédure 2025RJ0004 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EMPIRE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6903 n° 2025F00261
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure LI 2025RJ0003 Mo LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [O], [T], [L], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00260
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F260 Procédure 2025RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2025F00001
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025 par requête du Parquet en date 02 janvier 2025à l'encontre de : La société, [Adresse 1], [Adres
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tcom 6903 n° 2025R00071
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 6903 n° 2025F00243
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F243 Procédure 2024RJ0062 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GP&Co AUTOMOBILES [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2024J00011
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2024J00011
2024J00011 - 2518400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 6903 n° 2024F00623
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2024F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F623 Procédure 2024RJ0101 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 6903 n° 2024F00402
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2024F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation du liquidateur judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 6903 n° 2025R00058
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025R00058
26/06/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [Localité 1] - TARARE26/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle
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tcom 6903 n° 2025F00472
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F472 Procédure 2025RJ109 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00471
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F471 Procédure 2025RJ108 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00466
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ107 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00310
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F310 Procédure 2025RJ0071 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GWADA GRILL LOUNGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00259
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F259 Procédure 2023RJ0020 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société J3B EVENTS, [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2025F00258
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2022RJ0071 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK TRANSPORTS, [Adresse 1] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00254
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F254 Procédure 2025RJ0005 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BC TEAM, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERG
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