Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00012
TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 24/00012
Cour d’appel de [Localité 16] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMKO JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Président : Je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00012
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5EN Expropriant : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE P
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54099 n° 24/00012
TJ 54099, 2 juill. 2025, RG 24/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE VENTE FORCÉE PAR ADJUDICATION du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00012
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Loyers Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Patricia MORIN - 459 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 24/00012
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZJN 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Juin 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu
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ca other ca_agen n° 24/00012
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00012 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFVV GROSSES le aux avocats N° 54-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [V] [Y] [R] née le 08 octobre 1949 à [Lo
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ca other ca_bourges n° 24/00012
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00012
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL [J] BOURGES CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00012
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5Z [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10] Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00012
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00012
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 24/00012 N Portalis DB2E-W-B7I-NE36 ______________________ MINUTE N ______________________ Ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00012
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC5Q AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10]) représenté par son syndic, le cabinet Lema Immobilier dont le siège social est au [Adresse 4], S.A. CREDIT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00012
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSLB JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparant, Représenté par : Me Etienne GROLEAU, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00012
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00012 N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ3Y SAS INTERSTOVES C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SAS INTERSTOVES 58 aven
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00012
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/00012
Cour d’appel de [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 22 Mai 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55S S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00012
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ3 88B Objet du recours : Contestations de la mise en demeure N° 2200434879 du 08/03/2023 d’un montant de 115 euros et de la mise en demeure N° 2300009622 du 22/03/2023 d’un montant d
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ca other ca_montpellier n° 24/00012
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00012
N° RG 24/00012 et RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFE Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Février 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Déce
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ca other ca_grenoble n° 24/00012
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00012
N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNB C1 N° Minute : 2025/11 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me METAXAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_noumea n° 24/00012
CA Noumea, 15 mai 2025, RG 24/00012
N° de minute : 2025/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 mai 2025 Chambre sociale N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UW4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 mars 2024 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00034) Saisine de la cou
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ca other ca_rennes n° 24/00012
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/12 N° de dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDYW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 14 Mai 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00012
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00012 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYE AFFAIRE : Me [Y] [H] C/ S.C.I. L’ANDI, Mme [B] [C] [W], SCP [P] [R] & A. [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 202
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ca other ca_cayenne n° 24/00012
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 22//2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKAJ Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00033 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05
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