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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01002

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIK Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01002

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01002

    N° RC 25/01002 Minute n°25/440 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68546577f58c06bf6013720d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01002

    TJ 29232, 17 juin 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLMJ Minute N°25/00209 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Maître [Y] [D] Maître [P] [X] Maître Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Maître Alain COROLLER-BEQUET Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce54482656a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01002

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOQ MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4]” sis [Adresse 6], représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e83fe1aa44555aa9ea27
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01002

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUE Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [E] [U] en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e56b8b4c741e13c8a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/01002

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3F Minute : 25/00135 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : Association ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS C/ [Y] [H] Copies certifiées conformes ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Mme [Y] [H] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699833e1cdc6046d471142cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56W2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 Mai 2025 à Me CHAIAHELOUDJOU - Me GAUTHIER - Me ALDEMAR Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561e5eb387f553b9b08a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALL N° de Minute : 25/966 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [E] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ba1b3de5641dc334f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01002

    TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4bf4509cc68c186ef00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01002

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6ffa1497b96f2d01a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01002

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe2a9d5adc26061f57c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01002

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2R ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3402fc178212f7cf6e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01002

    TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/01002

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3A5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b1e4f30a86ff1328835f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01002

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/01002

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01002 - JLD hospitalisation M. [P] [K] né le 17/11/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 13h30 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d198e0f07586586c0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01002

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBL MINUTE: 25/00231 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50704e6367a63fbf3c6ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1