Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00487
TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G5 Minute N° : 25/00356 DU : 03 Juillet 2025 S.A. [Adresse 6] C / Madame [H] [B] épouse [W] Monsieur [M] [U] [W] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00487
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00487
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLK N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Syndic. de copro. [7] C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00487
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00199 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6H DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 3] Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00487
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K537 Société SAS HECTARE. RCS [Localité 12] N° 351 338 660. C/ [G] [O] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00487
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00487
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 27 Ju
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj87085 n° 25/00487
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK63 CT/PN AFFAIRE [B] [M] [H] [X] [S] [P] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00487
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00487
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00487
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [T] Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIT N° MINUTE : 6 JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00487
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 992 Références : R.G N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5N JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [G] [I] S.A. WAKAM C/ M. [L] [W] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00487
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00487
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00487
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [X] [E] épouse [R] c/ [Y] [U] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00487 N° Portalis DBWQ-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00487
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00487
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZR N° Minute : 25/386 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00487
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/350 N° RG 25/00487 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDID Mme [B] [M] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00487
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCS2 MINUTE : 25/00287 ORDONNANCE rendue le 27 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_nimes n° 25/00487
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00487
Ordonnance N°459 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4N Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00487
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6ME Minute : 25/00487 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_metz n° 25/00487
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00487
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00487
N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RO Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [8] 2025 pour notification à [B] [E] contre signature d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00487
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00487
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Mai 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJEV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00487
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UQ JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00037 [P] [Z] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE DU [Adresse 3] Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie
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