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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01740
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01740
CS25/170 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDY [Adresse 8] C/ [T] [Y] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 04 Décembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01740
TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/01740
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6VL LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [T] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01740
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYF JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT représentée par Mr [C] muni d’un pouvoir C/ M. [N] [R] JUGEMENT
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ca other ca_reims n° 24/01740
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01740
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : 24/01740 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFN SARL COMEDIE BARBERSHOP c/ 1) Me [F][Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COMEDIE BARBERSHOP 2) Etablissement Public URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01740
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01740
Pôle social - N° RG 24/01740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DU DOUBS - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01740
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01740
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ DEMANDEUR : M. [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie WIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01740
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6X Code NAC : 72C AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE 1 C/ [I] [F] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE 1 SIS [Adresse 3], rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01740
TJ 57463, 17 mars 2025, RG 24/01740
Minute n° 25/00028 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fami
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ca other ca_caen n° 24/01740
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01740 - E.U.R.L. GEORGES TREZEUX Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240059 Assistée de Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE C/ - S.A.S.U. CHATEAU DU B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01740
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 févr. 2025, RG 24/01740
N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA3 Minute : 25/00003 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Février 2025 M. [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. PER
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/01740
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01740
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/01740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5N AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ S.A.S. JANNA, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01740
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01740
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01740 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01740
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3O2 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00151 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01740
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86A Minute n° 24/924 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHNQ 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Fiodor RILOV Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01740
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4EY Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01740
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01740
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospita
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01740
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2A N° de Minute : 1708 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] [Z] né le 04 Février 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01740
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTF - Mme LA PREFETE D
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