Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00801
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00801
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQS5 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CCF VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [W] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DIARRA-GEBRAN expédi
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ca other ca_nimes n° 24/00801
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00801 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDVR AB TJ D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG :23/00342 [Q] épouse [D] C/ [Q] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à : Me Emm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00801
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00801
MINUTE : 25/00640 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56V AFFAIRE : [G] [U] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [U] - [6] Copie le: à - Me Marie christine REM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00801
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00801
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLK Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFL
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ca other ca_amiens n° 24/00801
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00801
ARRET N° S.A.S. [13] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE CCC adressées à : -SAS [13] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE -Me JERPHANION Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT PAYS DE LA LOIRE Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00801
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00801
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4V du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ [L] [V] Grosse délivrée à Me Eric VEZZANI Expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00801
TJ 28085, 24 avr. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAL ============== Ordonnance n° du 24 Avril 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAL ============== S.C.I. LES GRANDES RUELLES C/ S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES MI : 25/00000128 Copie exécut
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ca other ca_basse_terre n° 24/00801
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBC 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00801
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00801
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_lyon n° 24/00801
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/00801
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Roanne en Référé du 21 décembre 2023 RG : 23/0094 [N] [N] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Févrie
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ca other ca_riom n° 24/00801
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/00801
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFVI [Y] [O] / S.A.S.U. TRANSPORT CDUMAS jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 13 mai 2024, enregistrée sous le n° r 22/0019
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00801
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDNO Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [M] épouse [R], [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTES KOOK DEMANDEURS Madame [D] [M] épouse [R], née à [Localité 4] (Italie) le 15 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00801
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 24/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00506 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00801
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00801 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRW Monsieur [F] [M], Madame [E] [M] C/ Monsieur [Y] [G] [O] [L], Monsieur [A] [O] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00801
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUE AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A. [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00801
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00801
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWL6 du rôle général [Y] [D] [H] [D] c/ [J], [A] [T] et autres Me Lionel DUVAL la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Lionel DUVAL Copies électroniques
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00801
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00801
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXY O R D O N N A N C E N° 2024 - 819 du 04 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00801
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ55 N° minute : 24/01944 Monsieur [H] [M] c/ SAS CMI FRANCE en sa qualité d’éditrice du magazine Ici PARIS DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité
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