Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00259
TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00259
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [W] [X] épouse [F], demeurant [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00259
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWQ N° Minute : 25/384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [O], [N], [T] [S] -. [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Del
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00259
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEF NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00259
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La SCI VALMY V2 [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00259
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILD JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [Z] [K] C/ [W] [O] [Y], [F] [B] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Mme [Z] [K] Préfecture M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00259
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEG PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00259
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00259
MINUTE N° RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLS AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. JLT CONCEPT SARL placé en liquidation judiciaire suivant jugement en date du 27 novembre 2024, S.A.R.L. PISCINES PASSION ENSEIGNE IRRIJARDIN, Société QBE Insurance Limited EUROPE RCS NANTERRE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00259
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00259
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRJ AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [R] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00259
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 25/00259
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00259
TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00259
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/267 Le 30 mai 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 et suiv
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00259
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS LOL C/ S.A. SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], inscrite au RCS sous le numéro 520 636
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00259
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00259
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00259
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, Greffier lors
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00259
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00259
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJE du 09 Mai 2025 M.I 25/00000513 N° de minute 25/00709 affaire : [R] [G] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00259
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00259
N°Minute:25/00602 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POWI Copie exécutoire à Me Laura RIVIERE expédition à SCP LAFONT ET ASSOCIES le 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (n°259, 10 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGY7 Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00259
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ3 Minute : 25/00174 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00259
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PB 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars 20
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