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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/02002

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02002

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00009 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [13] ([12] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd53d33109fd079ada67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02002

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXU N° MINUTE : 24/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e6ecdc6046d471ae73e
  • ca other ca_rouen n° 25/02002

    CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02002

    N° RG 25/02002 N° RG 25/02003 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83429f1de25b37ea4e51
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02002

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02002 - JLD hospitalisation M. [O] [U] né le 14/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 30 mai 2025 à 16h18 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5e917147355d7afaac5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02002

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22CE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f67afb61838af16cd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02002

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/02002

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMT5 Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Caroline BRUMM - M. [R] [X] pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809c7afb61838af1f744
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02002

    TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 709 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524d3cb412de3259371a
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/02002

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02002 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff45eb387f553b9cc71
  • ca other ca_paris n° 25/02002

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02002 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b2a6be9c926c7caa73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02002

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2W7V Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/02002

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRI N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98ecac839fdebfb1154d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1