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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00577 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00577

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00577

    Expéditions le : Minute n° 25/00173 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXOE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Madame [I] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 5] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00577

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00577

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00577 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVN3 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [R] [I] , [P] [F] C/ [Adresse 9] Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 686835524965b5d9df323435
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj56260 n° 24/00577

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Chlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4930965901b97dc57f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00577

    MINUTE N° N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAD Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, sous le signe CEIDF C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd93
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00577

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETW5 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb74248ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00577

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5L DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT venant aux droits et obligations de la SA EFIDIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e489385e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00577

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGZT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3907b2ad24aef161d2eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00577

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM7 N°MINUTE : 25/307 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a687b566c85cb581a1
  • tj MEE - interruption d'instance tj77284 n° 24/00577

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00577

    - N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/507 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZV Le CCC : dossier FE : -Me BOUKOBZA-ITTAH -Me ATTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd887b566c85cb56dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTY JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “ 92 [11]”, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eadd4fa92cae32b547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00577

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00577

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKT3 AFFAIRE : [M] [F], [S] [Z], S.A.R.L. [Z] [S], S.C.I. [Z] [F] PATRIMOINE c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6986887d03aa69fd1f9b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/00577

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/00577

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC dite GROUPAMAC D'OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fbf30a86ff1328e227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00577

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00577

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/577 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3302fc178212f871d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00577

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00577

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGX2 Minute N° 25/00168 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec478962745b78e4e2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00577

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00577

    5AA Minute N° N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00577

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00577

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55R Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [N], [J], [O] [F] né le [Date naissance 22] 1951 à [Localité 63] (78), demeurant [Adresse 12] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 678026039c3ba90f51dc36c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00577

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENW SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8038de0398b516dfe6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00577

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00577

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00853 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYG NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00577

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00577

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. VOLPI BATIMENT c/ S.C.I. DANITA, Société KARAM ARCHITECTURE MINUTE N° 24/ Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f85c68642d1f009f33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00577

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c5f06e1567cddb9e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1