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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02694

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/02694

    SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3Z5 S.C.I. LE MORETTON C/ SARL [L]-[M] S.A.R.L. FRJ LA PAIX REQUETE EN INTERPRETATION 1 copie conforme à : la SELARL ALEO - 163 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da73d33109fd079b353e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02694

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J6X N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. DIAC, d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44272b5e5e648cb0c06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02694

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/961 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INH Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72b02c5b8c8ca15cc04
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02694

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HH MINUTE: 25/626 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd2b848dd6814c5ce30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1