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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00790

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00790

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00790 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH6A N.A.C. : 77A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00924

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00924

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00924 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIFY N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01267

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/01267

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01267 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJHO N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [E] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 5] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00021

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 24/00021

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00021 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJOX N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. [J] RCS [Localité 6] 442 614 210 [Adresse 3] [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00207

    TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 25/00207

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3P SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [M] [U], débiteur contestant C/ [29] SIP [Localité 38] EDF SERVICE CLIENT [26] [28

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00277

    TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 25/00277

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPDG SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00062 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [13] [Localité 16] [15], créancier contestant C/ [X] [E] [S], débiteur TOTAL ENER

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 24/01292

    TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 24/01292

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] R.G N° N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRD SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00060 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [N] [O], débitrice contestant C/ Maître [B] commissaire priseur [31] [Localité 30

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00182

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 JUIN 2025 envoi en vente forcée N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COZU N.A.C :78A ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE représentant recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V représenté pa

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/00857

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 JUIN 2025 envoi en vente forcée N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMKF N.A.C :78A ENTRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Adresse : [Adresse 7] [Localité 1] DEMANDEUR,

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj03185 n° 24/01350

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 autorisation de vente amiable N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWW N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS B379 502 644 venant aux droits de la FINANCIERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00937

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00937

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00937 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMST NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Juin 2025 S.A.S. ETABLISSEMENT PUIGRENIER RCS de [Localité 8] 327 852 [Adresse 5] [Local

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00239

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00239 N° Portalis DBWM-W-B7J-COW2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [E] [W] et Madame [K] [O] [Z] épouse [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Dav

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01042

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01042 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM3B JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [E] [F] C/ Madame [V] [J] épouse [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Thie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00146

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00146 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTC JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 117 Madame [N] [U] épouse [G] C/ Monsieur [W] [K] [I] [G] Le : 16 Juin 2025 copie certifiée conf

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00985

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 23/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 23/00985 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIKJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 115 Monsieur [F] [X] [C] C/ Madame [T] [S] épouse [C] Le : 16 Juin 2025 copie certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01186

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 23/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/01186 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI7R JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 116 Madame [E] [F] [O] épouse [W] C/ Monsieur [L] [B] [T] [W] Le : copie certifiée conforme déli

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00099

    TJ 03185, 12 juin 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°25/ DU : 12 Juin 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COON JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00039

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00039

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00039 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPN2 N.A.C. : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. THONAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00022

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00022

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00022 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOL N.A.C. : 62b TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON DESISTEMENT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00026

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00026

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00026 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO4Q N.A.C. : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1