Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01787
TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/01787
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Emmanuelle DEBRUYNE le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01787
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/01787
N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01787 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRP4 S.A.R.L. MIL STEREDENN (MESON CHALUT) C/ [C] [E] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01787
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL67 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE “ONV” C/ Mme [P] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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ca other ca_colmar n° 24/01787
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01787
MINUTE N° 25/281 Copie exécutoire à : - Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Copie à : - Me Karima MIMOUNI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01787
TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTYS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 06 Décembre 1951 à [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/01787
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK2 AFFAIRE : [G] [E] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Pole social du
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ca other ca_nancy n° 24/01787
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMX Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01787
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01787
Du 16 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMI Société INCITE [Localité 10] METROPOLE TERRITOIRES C/ [F] [R] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS Me Etienne VIDALING - FE délivrée à Me Etienne VIDALING Le 16/05/2025 Avocats :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01787
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01787
N° RG 24/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNZ NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01787
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE76 Minute n° : 2025/80 AFFAIRE : [E] [P] épouse [N] C/ S.A.S. TRADITION & LOGIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOS
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01787
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/172 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEXP [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de natio
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ca other ca_besancon n° 24/01787
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 24/01787
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 Déci
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01787
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOA PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01787
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01787
- N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBK - M. [S] [Y] [J] Ordonnance du 25 novembre 2024 Minute n°24/1015 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01787
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BV Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01787
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01787
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01787
TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 24/01787
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01787 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5TE N° 24/608 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [E], [M] [W] épouse [V], [H], [L] [V] Me Anne lise LEBRETON ______________ no
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01787
TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/01787
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKSD A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01787
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01787
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/01787
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01787 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPA JUGEMENT N° 24/091 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L
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