Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01112
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01112
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01112 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6L NAC : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01112
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EOZ Minute : 25/00233 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01112
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [I] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656R N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01112
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/01112
N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTU N°Minute:25/01465 expédition à Me Jean-Loup FOURNIE Me Thierry BERGER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01112
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DY6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01112
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 28 MAI 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2S3 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 05 Décembre 1955 à
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/01112
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01112
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [16] SYNDICAT SECONDAIRE N°4 / [Z] [V], [G], [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01112
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01112
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01112
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2X ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01112
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/241 RG : N° 25/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01112
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01112
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01112
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01112 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RU4 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01112
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/01112
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR5H MINUTE n° : 2025/ 145 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01112
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01112
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RK2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01112
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01112
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DISPANS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2025
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