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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00105

    TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COST ORDONNANCE N° 25/00064 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -ME THINON (ccc) -SARL PIE (ccc) DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686824714965b5d9df319eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00105

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00105

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJYO S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son responsable légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Monsieur [Z] [P] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69864061cdc6046d47452e46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00105

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477764dcbd881bec8a03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00105

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00105

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c0a2273490db108193
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00105

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/00105

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II Ordonnance 25/105 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON - Me BRUGIERE - service des expertis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00105

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABR Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [P] né le 19 Février 1976 à [Localité 10] (POLOGNE) demeurant [Adresse 3] Madame [W] [B] épouse [P] née le 30 Juin 1978 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df31991f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00105

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BX N° de minute : 25/00304 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d731f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00105

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQ3 Minute : 228/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [D] [T] [Z] [X] C/ [C] [Y] [L] [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6870040fb8daa57c7f6693be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00105

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHT DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [Z] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded002c5b8c8ca157696
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00105 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMKT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Demandeur : Adjudicataire: CGEC SOUTIEN IMMO, [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e5918b277cc2eacec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00105

    TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00105

    N° 25/00153 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI7 [Z] [Adresse 10] C/ [F] [P] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00105

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00105

    DOSSIER N° RG 25/00105 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65450a00405eb7425d2e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00105

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00105

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVR [W] [G] C/ [Y], [I] [A] NÉE [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BLANC Me Laurent CHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16fcdcdc6046d474882c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00105

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6H5 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 69862225cdc6046d473906bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00105

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00105

    Minute n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUN JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. CAPITAL RIVIERA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M. Altay KULA président DÉFENDEURS : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb5f3
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00105

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00105

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/105 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LW N° de minute : 25/315 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed8f58c06bf60139046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00105

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TH4 MINUTE N°2025/316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [T] [C] c/ [H] [V] Copie délivrée à Madame [H] [V] prefecture Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLV2 Date : 17 Juin 2025 RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. 2A, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1