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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00516

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00516

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFE Du 03 Juillet 2025 MINUTE N°25/00201 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219cdd7001754d61f945
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00516

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00516

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 686843614965b5d9df327829
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00516

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TO PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a950bb2f8a66ca60fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00516

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AWE N° de minute : Madame [F] [I] épouse [K], Monsieur [R] [K] c/ S.A.R.L. ALLIANCE BATIMENT CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [F] [I] épouse [K] et Monsieur [R] [K] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 685467cff58c06bf60137ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00516

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ [B] [F] DEMANDERESSE S.A.S. HOWDENS CUISINES, au capital de 128 337 400,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf60135312
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00516

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00516

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3P CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis 44 rue Jean Savu à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 684c769ab34a5cb0e48947e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00516

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00516

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHT N° Minute : 25/406 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4ac7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00516

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00516

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [M] [O], [F] [E] épouse [O] c/ S.A. BPCE IARD DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03af82f8614c9f74128
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00516

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6W MINUTE : 25/00304 ORDONNANCE rendue le 03 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfa8f105e58d1ae9b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00516

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/366 N° RG 25/00516 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNE Mme [I] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00516

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLDU AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [W] [E] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffb575782d5f062eda3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00516

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00516

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N3H AFFAIRE : [G] [S] C/ [J] [B] [F], [X] [C] [U], SASU RIBEIRO, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsoieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f27afb61838af16c75
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00516

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJM4 Copie executoire à : Me Anne-franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dda07860dd6c223b83d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00516

    TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00516

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZC Minute n° 25/578 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2687b566c85cb56c15
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00516

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00516

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00166 Dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLD ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf488c64531385b0285d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00516

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00516

    - N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JQ - Mme [J] [N] Ordonnance du 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bd80ea89248182a92ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00516

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00516

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHH L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59596bbf04ef7857c3953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00516

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00516

    N° RC 25/00516 Minute n°220/25 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [V] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00516

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00516

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INDO JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690489de82c7820b7f269838
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00516

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00516

    AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535Z MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe908962745b78e4628f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1