Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00521
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE TROIS JUIILET DEUX M
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ca other ca_metz n° 25/00521
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00521
TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00025 AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXDL JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00521
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; LA SOCIETE SCI 23 MALESHERBES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64QO N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00521
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00521
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIS N° Minute : 25/410 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00521
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZXI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 5] C/ [T] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL MRV AVOCAT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00521
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/381 N° RG 25/00521 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDO6 Mme [J] [K] épouse [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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ca other ca_nimes n° 25/00521
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00521
Ordonnance N°489 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00521
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54C Minute n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6CB 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à COPIE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL MAITRE INGRID [S]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00521
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00521
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00521
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5R3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00521
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [Z] [K] [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00521
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00521
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 25/00521
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRPC S.A.S. SMYTHS TOYS FR c/ S.C.I. STEVAL 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Alexia LUCIANO la SARL MENSOLE AVOCATS délivrées le 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------
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ca other ca_toulouse n° 25/00521
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/522 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 2025 à 15h00. Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00521
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00521
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00521
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00521
Du 18 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EHO [H] [M] C/ [I] [D], [S] [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocats : Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00521
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [W] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p
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ca other ca_douai n° 25/00521
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMG N° de Minute : 528 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 14 Août 1978 à [Localité 3] - GEORGIE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00521
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00521 N° minute : Le
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