Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00630
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00630
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [K] [D] Adoptant : [X] [T] Répertoire Général : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6R ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00630
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6A3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00630
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/457 N° RG 25/00630 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELI Mme [P] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00630
TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00630
/ N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4U2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [G] [F] par transmission au directeur de l’
-
ca other ca_metz n° 25/00630
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00630
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [N] [M] C/ [P] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à Me GR
-
ca other ca_toulouse n° 25/00630
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/632 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00630
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL M [G] [Y] Mme [N] [T] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62MK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 mai 2025 (
-
tj Accorde une provision tj92050 n° 25/00630
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 25/00630 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47W N° Minute : [J] [X] c/ [I] [B] DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00630
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/00630
- N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ND - Mme [K] [R] Ordonnance du 03 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00630
TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00630
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3S L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00630
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00658 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00630
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 avril 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00630
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REW Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00630
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00630
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ML3 Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00630
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 11 Heures 57, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
ca other ca_douai n° 25/00630
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/144 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFT Requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la 8ème ch
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00630
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 févr. 2025, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/231 Appel des causes le 13 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00630
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00630 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00630
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Del
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles