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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00053

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00053

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVB JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844dcfcdc6046d47fd1ae3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00053

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00053

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQB2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b38075a2d196dbc191cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00053

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4K4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e594965b5d9df316be9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00053 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5D AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. DIOBA DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60ff4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPL Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [N] [V] [E] Madame [C] [V] [E

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00053

    CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00053

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADIFIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valentin POTRONNAT substitua

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8915895c7e8bf45582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00053

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7K DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue J

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00053

    TJ 63113, 26 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEP JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada5918b277cc2eb211f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52O2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me MUL Copie aux parties délivrée le 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ae918b277cc2ead4ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00053

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAR SA HABELLIS C/ Mme [S] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb742440c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00053

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Y], [N] [H] épouse [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb742067e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00053

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00053

    Minute N° 25/32 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CE [J] [B] C/ S.A.R.L. COURTIER Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9aea7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00053

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ2P Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [10] C/ [G] [F], Société [17], [16], Société [20], [13] Expédition délivrée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 68546dabf58c06bf60138d48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00053

    TJ 25056, 13 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 13 JUIN 2025 Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6WA Minute N° 25/00241 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] PARTIE DEFENDERESSE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00053

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00053

    13/06/2025 ARRÊT N°317/2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIT EV/IA Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 20] (11.24.46) F.BOUKROUNA [X] [G] C/ CA CONSUMER FINANCE Réf 81656623480 [18] ré

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03bb944a131d6a852331
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00053

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00053

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4D AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a559
  • ca other ca_amiens n° 25/00053

    CA Amiens, 12 juin 2025, RG 25/00053

    ORDONNANCE N° 40 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba7af74118ddc1e512a7
  • tj Se déclare incompétent tj35288 n° 25/00053

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00053

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTC7 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me BARTHE à Me VERDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3184b2ad24aef161bc7e
  • ca other ca_douai n° 25/00053

    CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/00053

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHSE N° MINUTE : 57 APPELANT M. [T] [X] se disant se nommer [G] [H] né le 29 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f384dc3d1cb3312cd5cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00053

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E36 AFFAIRE : [O] [L] C/ SA ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae1b34a5cb0e4891c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1