Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/00361
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00361
N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00039 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [6] [Adre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00361
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00361
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHC MINUTE N°2025/ 299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.C.I. ONE c/ [D] [K], [B] [X] Copie délivrée à Monsieur [D] [K] Maître ANDUJAR prefecture Copi
-
tj Expertise tj28085 n° 24/00361
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 24/00361
N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQ5 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQ5 ============== [I] [N] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [N] [14] SELARL [20] (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00361
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/00361
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GILLET - Monsieur [K]
-
ca other ca_douai n° 24/00361
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00361
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 670/25 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4J MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 19 Janvier 2024 (RG F22/00098 -section 2 )
-
ca other ca_papeete n° 24/00361
CA Papeete, 23 mai 2025, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00361 APPELANTE Société DE NAVIGATION POLYNESIENNE (SNP) Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [N] [
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 24/00361
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3BW Le Copie + Copie exécutoire Copie JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENOR
-
ca other ca_reims n° 24/00361
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00361
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOUI [J] [G] [E] [E] c/ [BU] [T] [C] [X] [M] [V] épouse [M] [P] [L] [F] [NW] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00361
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZK2 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège socia
-
ca other ca_nimes n° 24/00361
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCK6 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 janvier 2024 RG :23/00881 [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 15 MAI 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00361
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00361 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDB 88C Minute n° 25/00708 DESISTEMENT Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [F] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suiva
-
ca other ca_paris n° 24/00361
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00361
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00361
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00361
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRO JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société d’économie mixte CDC HABITAT DEFENDEUR : [I]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00361
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00361
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD7 [W] C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 9] COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVR
-
ca other ca_toulouse n° 24/00361
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00361
29/04/2025 ARRÊT N°223/2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KB PB/IA Décision déférée du 10 Janvier 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) S.[D] [V] [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à R
-
ca other ca_lyon n° 24/00361
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNBJ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée so
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00361
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00361
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUF CPS MINUTE N° : [10] CONTRE [7] Copies : Dossier [10] [7] la SAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le li
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00361
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00361
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judici
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00361
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMLM Minute 25/00047 [E] [F] C/ [X] [W] épouse [F] Assignation du 14 février 2024 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles