Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00991
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00991
N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5T4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00359 N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5T4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Christophe JAUTZY Le : Pour le Greffier Me Christophe JAUTZY RÉPUBLIQ
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/00991
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/00991
h N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOM Tribunal judiciaire de [Localité 18] [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOM COPIE A : Me Mathieu HERQUE Me Laura MOUREY Le Le greffi
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ca other ca_colmar n° 24/00991
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00991
MINUTE N° 25/235 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Etienne STEIL Copie à : - greffe JCP du TPRX Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00991
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00991
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00991 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5R Minute N° 25/00244 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00991
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/00991
N° RG 24/00991 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWR N° minute : 25/00157 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00991
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/00991
04/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/00991 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIR IMM/ND Décision déférée du 05 Mars 2024 TJ de Montauban A.F RIBEYRON [X] [J] [Y] [E] C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [P] & ASSOCIES INFIRMATION G
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00991
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/00991
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [U] [I] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT DU 07 Février 2025 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTU - Exécutoire : à Madame [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00991
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00991
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00991
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZ7 - Minute n° Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 18 novembre 2024, A l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00991
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00991
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00991 N° Portalis DBVO-V-B7I- DI7H GROSSE le à Me LAMARQUETTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [C] [G] né le 04 août 1998 à [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00991
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00991
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00991
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00991
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00991
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00991
N° RG 24/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBO Minute N° 2024/973 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [S] [M]-[F] [Y] [F] C/ S.A.R.L. GARAGE L’ATELIER AUTOMOBILE DE L’OUEST S.A.S. AUTO GARAGE DE L’OUEST ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00991
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00991
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQID APPELANT Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], Représentant : Me Franck MICHELET de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00991
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00991
Ordonnance N°940 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL2W J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00991
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00991
SAS SIKA FRANCE C/ SARL BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA [Localité 11] BETON SA SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00991
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. D’HLM MESOLIA C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00991
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00991
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/995 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 septembre à 8h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00991
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00991
ND/PR ARRET N° 471 N° RG 24/00991 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2C [N] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00991
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4R Minute : 24/541 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUE
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