Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00916
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00916
N°Minute:25/01546 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSZ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 9] AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00916
TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00916
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3E L
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00916
TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCO SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00916
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Monsieur [U] [W] Madame [I] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WZ N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00916
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00916
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00916
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00916
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAA7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAA7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00916
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00916
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2MT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00916
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me MAQUET Le ................................................... à Me ...........
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