Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00954
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [E] C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00954
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQNE Minute 591/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00954
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00954
N°Minute:25/01461 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00954
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 19 mai 2025 Minute N° RG 25/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUJ (N° RG 25/00203) 4 copies COPIE délivrée le 16/06/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00954
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00954
N° RC 25/00954 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00954
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 25/00954
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO3Q CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [E] [W] 42 rue du général patton 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00954
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SYF Minute : 25/221 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vest
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ca other ca_douai n° 25/00954
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEE N° de Minute : 962 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] [S] né le 06 Février 1990 à [Localité 6] ETHIOPI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00954
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00954
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWJ MINUTE n° : 2025/ 247 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00954
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCE Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [T] [X] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00954
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00954
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E], [L] / [V] N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGL N° 25/201 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Patricia CO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00954
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IZ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00954
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER SUR L'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00954 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZL N° de Minute : 25/919 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [H] [P] [Z] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00954
TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00954
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_rouen n° 25/00954
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00954
N° RG 25/00954 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00954
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPO N° de minute : 109/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca other ca_paris n° 25/00954
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00954 - N° Portalis 3
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