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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02472

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02472

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43f0965901b97dbf129
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02472

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02472 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9edf918b277cc2eaf7e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02472

    TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/879 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4G Nous, Madame CARLIER [N], V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d2b2ad24aef161bb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02472

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. G2T Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02472 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPV N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca5af82f8614c9f6c4a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02472

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 46] [Localité 16] N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6I N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [X] [N] CADUCITÉ DU : 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687153afd395d6ba9f2a01a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1