Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01749
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2D Ordonnance n° 2025/M146 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [D] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMP
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ca other ca_orleans n° 25/01749
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 575/2025 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01749
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [S] [B] Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01749
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01749 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XZX Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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ca other ca_rouen n° 25/01749
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 25/01749
N° RG 25/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J627 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01749
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01749
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01749
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01749 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01749
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WE4 Minute : 25/00442 S.D.C. [Adresse 14] PRIS EN SON SYNDIC SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01749
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/379 RG : N° 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/01749
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01749 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01749
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/01749
N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6R décision de la cour d'appel de Lyon du 20 février 2025 RG : 24/01576 CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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