Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01014
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/01014
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01014
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01014
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01014
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/01014
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDC Minute N° 25/00409 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01014
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPI7 Ordonnance n° 2025/ M93 Monsieur [K] [O] représenté par Me Dalida CHABRI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01014
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2I6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RESIDENCE [7] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [S] BURGER (C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01014
TJ 74281, 16 mai 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00026 DOSSIER : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6MY AFFAIRE :, [G], [B] / Société AJ RENOVATION 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présid
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tj MEE - expertise tj13055 n° 24/01014
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02100 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TIZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 19 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01014
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01014
Pôle social - N° RG 24/01014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG
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ca other ca_metz n° 24/01014
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 24/01014
Arrêt n° 25/00132 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 mai 2024 R 24/00080 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01014
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCV Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [E] [R] C/ S.A.R.L. ABLS AUTO Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01014
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/01014
N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57A Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janv
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ca other ca_poitiers n° 24/01014
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 24/01014
ARRET N° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA35 [U] C/ [U] [U] [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_colmar n° 24/01014
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/01014
MINUTE N° 31/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL V² AVOCATS Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01014
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 30/12/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01014
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01014
ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01014
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01014
N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [V] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01014
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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ca other ca_metz n° 24/01014
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01014
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01014
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 91 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URAD DÉBITEUR : [H] [Z] M. [H] [Z] C/ [5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01014
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01014
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H
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